#Droit à l’oubli : voeu pieux ou réalité ?

Le droit au respect de sa vie privée est apparu au XIXe siècle. Il est depuis indissociable de l’existence de l’individu. Désormais il apparaît comme une valeur essentielle des sociétés modernes.

Le droit à l’oubli, adopté récemment, le 13 mai 2014 par la Cour de Justice Européenne, découle du droit au respect de sa vie privée. Le droit à l’oubli est une des multiples facettes du droit à la vie privée. C’est l’idée qu’un individu peut avoir commis une faute à un moment de sa vie, sans pour autant être marqué par celle-ci pour l’éternité.

Néanmoins la définition et l’étendue du droit à l’oubli restent encore floues, et en particulier de nos jours, avec les nouvelles technologies qui ne cessent de se développer et qui peuvent entraver le bon exercice de ce nouveau droit.

Comment est-il né ?

La notion de « droit à l’oubli » apparaît pour la première fois en doctrine, avec l’affaire Landru datant de 1965. A cette époque une des maîtresses du célèbre criminel avait fait la requête auprès du juge civil, le Professeur Gérard Lyon-Caen, de réparer le dommage que lui aurait causé la diffusion du film de Claude Chabrol. Dans ce dernier était évoquée une période de sa vie qu’elle voulait oublier, son ancienne liaison avec Mr Landru. Le juge a alors évoqué une « prescription du silence », toutefois il ne l’a pas retenue puisqu’elle a elle-même publié ses mémoires et que ces faits étaient accessibles à tous dans des chroniques judiciaires.

En-soi, le droit à l’oubli n’a jamais été inscrit dans la loi. Mais la question a pris un autre tournant le 13 mai 2014, lorsque la Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu un arrêt dans lequel elle estime que les internautes doivent pouvoir s’adresser aux moteurs de recherche afin de demander le retrait de certains contenus (informations périmées, fausses, etc.) dans la liste des résultats affichés à la vue de tous.

Les limites du droit à l’oubli

Aujourd’hui Internet permet à toute personne connectée de mettre en ligne des données informationnelles, et qui seront donc accessibles à tous et au niveau mondial, depuis n’importe quel ordinateur. Ce contenu sera alors diffusé sur des sites variés et sur des périodes très étendues. Des informations que l’on croyait perdues peuvent ainsi resurgir. Internet, est en ce sens un d’espace d’hypermnésie.

L’affaire d’Estelle Hallyday illustre bien ce qui a été dit précédemment. Estelle Hallyday a en effet porté plainte contre l’hébergeur du site web qui a diffusé une série de photos d’elle à caractère personnel et privé. Nombreux ont été les internautes qui ont choisi de répandre ces photos sur la toile. Etant donné que celles-ci avaient déjà été publiées dans la presse et compte tenu de l’impossibilité de la plaignante à identifier pleinement l’éditeur du site, la plainte n’a pas pu aboutir. Internet a ainsi condamné Estelle Hallyday à une publicité perpétuelle.

 Les principales barrières à l’efficacité de ce droit sont bien les sites web (moteurs de recherche, réseaux sociaux, ou simple sites « classiques »). La toile n’est pas un espace propice à l’efficacité du droit à l’oubli dans le sens où son exercice n’a pas été prévu au départ. Face au développement des réseaux sociaux et de cette tendance à la surexposition de soi, aujourd’hui le droit à l’oubli est considéré comme un droit « d’effacer une vérité rendue publique de son plein gré ».

Le droit à la vie privée s’épuise, la plupart des révélations concerne en réalité des faits publics, ou présente un caractère anodin. L’exercice de la protection semble particulièrement délicat et limité dans le cas des contenus publiés sur les réseaux sociaux. Il s’agira de considérer si les contenus ont été produits par l’intéressé ou par de tierces personnes.

De cela découle l’émergence d’une nouvelle tendance depuis 2012, l’« e-reputation ». Les gens veulent reprendre le contrôle de leur image au point que des sociétés de cyber nettoyage se sont développées ; le droit à l’oubli devient un véritable commerce en vogue.

Le géant Google commence à se plier au droit à l’oubli

Une récente décision de la Cour de justice de l’Union Européenne a jugé Google responsable des contenus informatifs apparaissant dans les pages auxquelles il renvoie. Elle condamne donc Google à faire disparaître certains liens qui pourraient nuire à certains internautes. Pour cela Google a créé spécialement un formulaire à remplir.

D’autres sites d’e-reputation comme Forget.me ou ReputationVIP ont vu le jour. Depuis sa création Forget.me compte plus de 43 000 visiteurs de 183 pays différents. 13 000 personnes se sont inscrites  et 1 106 ont envoyé une demandes de droit à l’oubli, soit un résultat de 5 218 liens Google à faire disparaître.

L’atteinte à la vie privée et à la réputation représentent presque 50% des demandes de suppression de liens Google.

Répartition des demandes par nature

Répartition géographique des visiteurs de Forget.me

« L’engouement autour du lancement de Forget.me montre que le sujet du droit à l’oubli sur Internet dépasse les frontières européennes avec un intérêt tout particulier aux Etats-Unis, malgré une législation qui ne les concerne pas encore. En analysant la nature des demandes, on constate que celles-ci concernent des problématiques qui peuvent toucher chacun de nous à un moment de notre vie » précise Bertrand Girin, Président de Reputation VIP.

Pour conclure, l’environnement numérique force au constat d’un paradoxe. Le droit à l’oubli est un droit consacré dans les textes. Mais sur Internet, sa pratique est très difficile, voire illusoire. Ce paradoxe est confirmé par l’essor de deux nouveaux types de « business » en opposition, celui de l’acquisition et de la vente de données personnelles et celui de l’e-reputation (qui implique le parfait contrôle de ces mêmes données). Même si l’application du droit à l’oubli est encore un vœu pieux, les internautes persistent à le faire valoir. En effet, la démarche d’effacement des données ne peut être que partielle sur la toile.

Sources

• FILM : Synonymie de FILM « http://ow.ly/yEJOc »
• Droit à l’oubli sur Internet : une réalité lointaine pour les entreprises « http://ow.ly/yGrCI »
• Google commence à appliquer le droit à l’oubli, High tech « http://ow.ly/yGrNn »
• Maîtrisez votre e-réputation | Reputation VIP « http://ow.ly/yGrSK »
• Le droit à l’oubli de Florence Rey | Contrepoints « http://ow.ly/yGrVr »
• Pour ne rien oublier du nouveau « droit à l’oubli » – JDN Web & Tech « http://ow.ly/yGrYs »
• Le droit à l’oubli numérique après l’arrêt Google de la CJUE du 13 mai 2014. Par Thierry Vallat, Avocat. « http://ow.ly/yGtm5 »
• « https://www.spotpink.com/spotpink/wp-content/uploads/CPReputationVIPForgetMefrstatistiquesGoogle-2.docx » Droit à l oubli de Google, les premières statistiques

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Auteurs de ce billet

Margaux Pochet
Chargée de Communication et Marketing (stagiaire) chez SpotPink pour une durée de deux mois. Je suis actuellement en Bachelor Marketing et Commerce à l’ESGCI, je suis diplômée d’un DUT en Techniques de Commercialisation. Je suis passionnée par le monde du marketing et de la communication qui ne cessent d’évoluer en accord avec le développement de notre société. Je souhaite plus tard créer ma propre entreprise. J’aime également lire et le cinéma.